République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Q 3695
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 13.09.2012
Q 3695 A
Objet clos le 16.11.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3695-A | 16 novembre 2012 - 17h05
Q-3695-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Aurélie Gavillet : Champs du formulaire de signatures pour les prises de position en vue des votations des 23 septembre et 14 octobre 2012 et pour les listes de candidatures à l'élection du 4 novembre 2012